Contre le travail dominical, Civitas propose une nouvelle affiche et un tract

 

Pour voir et commander d'autres affiches, veuillez cliquer ici

Avec Civitas contre le travail dominical

Travail dominical

La riposte des anti s’organise

Après le vote par le Parlement de la proposition de loi sur le travail dominical en milieu de semaine dernière (Présent du 25 juillet), les opposants à la loi Mallié organisent leur riposte. Lundi, les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont ainsi déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il censure cette proposition de loi, tandis que l’Institut Civitas et les « Amis du Dimanche » multiplient de leur côté les initiatives contre ce qu’Alain Escada, secrétaire général de l’Institut Civitas, qualifie très justement de « loi néfaste, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale ».

Dans un communiqué qu’ils devaient publier lundi, les élus PS, PCF, PRG, MRC et Verts à l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel devaient préciser que leur principal grief contre la proposition de loi visait « les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires ». En effet, écrivaient-ils au Conseil constitutionnel, la loi est « viciée d’un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale », « la méconnaissance du principe de clarté et de l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi », « la violation du principe d’égalité » et, enfin, « la libre administration des collectivités territoriales ».

L’opposition pointe notamment l’inégalité entre salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaille leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques. Selon elle, « le fait qu’à Paris (…) ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l’un ni l’autre ne soient consultés, contrairement à toutes les autres communes de France, crée une dérogation au principe d’égalité qui n’est justifiée par aucun critère objectif en rapport avec l’objet de la loi et par conséquent est contraire au principe d’égalité devant la loi ».

« De tous ces chefs », notaient encore les élus de l’opposition, « la censure est certaine ». Pour eux, en effet, « l’invalidation de la loi est d’autant plus nécessaire que ses promoteurs, conscients de l’impossibilité de remettre en cause de façon directe le principe du droit au repos dominical, ont dès lors tenté de contourner cet obstacle au prix d’un texte d’une imprécision et d’une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif ».

En attendant la réponse du Conseil contitutionnel, les opposants au travail dominical pourront apporter leur soutien aux différentes initiatives lancées par les associations engagées contre la loi Mallié. Ils pourront notamment signer la pétition de www.travail-dimanche.com, signalée dans Présent de samedi par Jeanne Smits, et participer à la grande campagne d’affichage et de distribution de tracts organisée par l’Institut Civitas (www.civitas-institut.com).

FRANCK DELETRAZ

Article extrait du n° 6891
du Mercredi 29 juillet 2009

Un chef d'entreprise exprime son opposition au travail le dimanche

Christophe Rollet, directeur général de Point S, a exprimé son oppposition à l'ouverture des magasins le dimanche.

"L'ouverture le dimanche ne nous apportera pas plus de chiffre d'affaires car quelqu'un qui a 100 euros pour faire une vidange n'en a pas 50 de plus à dépenser le dimanche. Cela nous fera des frais de structure et des cotisations sociales supplémentaires, et cela représente aussi un coût de communiquer sur l'ouverture dominicale".

Il table même sur "des pertes". L'ouverture dominicale représente aussi une "régression sociale". Il note que, sur les sites comptant 2-3 salariés, le volontariat restera difficile à appliquer...

"Ma suggestion aurait plutôt été de fermer un jour de plus, ça au moins, cela aurait créé de l'emploi. Nous serons obligés d'ouvrir, certains de nos points étant sur les parkings d'hypermarchés qui, eux, vont ouvrir et donc il y aura des réactions en chaîne".

La loi Mallié en contradiction avec l'Organisation Internationale du Travail

La convention n°106 de l'Organisation Internationale du Travail (qui s'impose à la Constitution française) traite du repos hebdomadaire et on peut y lire (article 6) :

1. Toutes les personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum vingt-quatre heures consécutives au cours de chaque période de sept jours.
2. La période de repos hebdomadaire sera, autant que possible, accordée en même temps à toutes les personnes intéressées d'un même établissement.
3. La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région.
4. Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible.

(via e-deo)

Travail dominical : recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche. Selon eux, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins

• la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale
• la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
• la violation du principe d'égalité
• la libre administration des collectivités territoriales

Travail dominical : pour écouter l'interview d'Alain Escada sur Radio Courtoisie

Civitas est à la pointe de la mobilisation contre le travail dominical. Alain Escada, secrétaire général de l'Institut Civitas et président de France Jeunesse Civitas, s'est exprimé à ce sujet sur Radio Courtoisie. Pour écouter l'émission :

http://www.civitas-institut.com/content/view/548/1/

 

"Présent" fait écho à l'appel à la riposte lancé par Civitas

Face à la loi Mallié sur le travail dominical, l'appel à la riposte lancé par Alain Escada, secrétaire général de l'Institut Civitas, commence à être relayé. Hier l'excellent Blog E-Deo publiait l'appel dans son intégralité. Aujourd'hui, c'est Jeanne Smits qui y fait allusion dans l'article publié par le journal Présent :

Par une courte majorité de six voix, le Sénat a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la loi Mallié sur le travail du dimanche adoptée la semaine dernière. La porte est ainsi ouverte à la promulgation d’un texte particulièrement cher à Nicolas Sarkozy qui y voit la preuve de sa volonté d’enfin moderniser l’économie française. Par la soumission explicite à Mammon : il n’y a pas de doute, dans la logique du texte, c’est « faire de l’argent » qui compte, et donc l’idolâtrer. C’est l’affirmation la plus criante de la primauté de l’économie qui devient plus importante que ses acteurs, prioritaire par rapport à leurs droits, leurs besoins, et surtout leur devoir le plus sacré. L’homme n’est-il pas fait d’abord pour louer Dieu et reconnaître que tous nos biens, même matériels, sont le fruit de sa surabondante générosité ?

Nous avons plusieurs fois ici évoqué les faux-semblants de la « loi Mallié 4 » qui, au fil de ses amendements et recadrages, prétendait apporter de vraies garanties aux salariés là où il n’y a en avait, dans son esprit initial, plus guère. Nous n’allons pas revenir sur ses dispositions particulières et fortement compliquées si ce n’est pour donner voix aux critiques dénonçant les « inégalités » mises en place du fait de traitements différenciés selon le lieu de travail du salarié, les mensonges (sur le nombre de communes « touristiques » concernées par exemple : 500 ou 6 000 comme le dit l’opposition ?), les pressions qui s’annoncent dans un contexte d’embauche déprimé. Ce sont des critiques justes ; elles demeurent secondaires.

Le syndicat SUD Commerce n’a pas tort non plus de dénoncer une « loi d’amnistie scélérate » visant à « légaliser des pratiques condamnées judiciairement et pour lesquelles les employeurs ne souhaitent plus payer d’indemnités ». Impossible de ne pas croire aux pressions des grandes enseignes qui ont en effet tout à gagner à rassembler les non-travailleurs du dimanche dans les temples de la consommations où les esclaves du dimanche devront les servir. Avec bon sens, Alain Vidalies, secrétaire national PS au Travail et à l’Emploi, souligne : « Au cours du débat parlementaire, le gouvernement n’a même plus soutenu que cette loi apportait un surplus de croissance même minime. Chacun comprend que l’argent dépensé le dimanche n’est plus dans la poche du consommateur le lundi. »

L’essentiel n’est pas là. La CFTC souligne avec plus de profondeur : « Il s’agit là d’un vrai choix entre une société qui considère que le bonheur se trouve dans la production et la consommation, et celle qui met en place les conditions pour que l’être humain puisse exprimer des valeurs bien supérieures à la course à l’entassement des biens matériels. »

Qui donc exprima le premier pour saluer le travail ainsi heureusement achevé de Richard Mallié, auteur de la loi, et d’Isabelle Debré, qui l’aida à la faire avaler par les parlementaires ? Xavier Darcos, ministre du Travail, celui-là même dont on entendait des bien-pensants rapporter qu’il est bon catholique et un peu « notre » voix au gouvernement ! Il s’est félicité au petit matin de ce vendredi des « véritables contreparties » offertes aux salariés et du « plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs ». Liberté libérale, qui n’accepte pas d’entrave ; et qui permettra sans doute que d’autres libertés soient prises, comme l’octroi d’autres jours de congé hebdomadaires dans la semaine aux travailleurs intéressés. Le vendredi, par exemple ?

Premier à réagir fortement du côté catholique (combien de militants de divers mouvements sont déjà en vacances ?), l’Institut Civitas a publié un communiqué sous le titre : « Non, ce n’est pas fini, organisons la riposte ! »

« Il ne s’agit pas de se résigner parce qu’une très courte majorité de sénateurs a succédé à une majorité de députés pour se soumettre aux ukases de Nicolas Sarkozy et imposer une loi inique, antichrétienne, antifamiliale et antisociale. »

Cette riposte sera une nécessaire œuvre de civilisation dont la responsabilité incombe à chacun. On peut commencer par signer la pétition de www.travail-dimanche.com, site remarquablement fourni et tenu à jour pour mener le combat des « amis du dimanche ».

JEANNE SMITS

Article extrait du n° 6889
du Samedi 25 juillet 2009

Loi Mallié et travail dominical : non, ce n'est pas fini, organisons la riposte !

 

Le Sénat a adopté en juillet et de nuit, par 165 voix contre 159, et sans le modifier le texte de loi Mallié tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238. Est-ce à dire que le combat s'arrête ici ? NON !

Comme je l'ai martelé hier soir à Radio Courtoisie, il ne s'agit pas de se résigner parce qu'une très courte majorité de sénateurs a succédé à une majorité de députés pour se soumettre aux ukases de Nicolas Sarkozy et imposer une loi inique, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale.

Une loi néfaste, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale

"Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?", telle est la formule désormais célèbre prononcée par Nicolas Sarkozy. Quelle valeur faut-il donner à une telle déclaration ? L'argument est nul et démontre simplement le côté capricieux et "nouveau riche" du Président de la République. Et si Mme Obama et ses filles s'étaient mises en tête de satisfaire une pulsion consommatrice en pleine nuit, faudrait-il légiférer pour que les commerces soient ouverts jour et nuit ?

Mais Nicolas Sarkozy est grand amateur de petites phrases. Et, toujours pour justifier le travail le dimanche, il avait déjà gratifié les Français d'un slogan réducteur : "Travailler plus pour gagner plus". En situation de crise économique où tant de Français ont difficile à nouer les deux bouts, l'idée pouvait faire mouche. Pourtant, si on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'il s'agira surtout que beaucoup travaillent plus pour que très peu gagnent plus. En effet, les principes du volontariat et des compensations économiques ne s'appliquent pas aux salariés des commerces situés en zone touristique. Autrement dit, en zone touristique, travailler le dimanche, c'est être payé comme les autres jours. Et c'est l'employeur qui décide les jours et les horaires de travail des salariés.

Qui plus est, la notion de zone touristique n'étant pas clairement définie, on peut légitimement considérer qu'environ 6.000 communes sont concernées. Et aucune étude d'impact n'a été réalisée pour estimer raisonnablement l'effet sur le petit commerce ou sur l'emploi.

Et qui a évalué les conséquences pour la vie familiale des travailleurs du dimanche ? Qui a évalué ce que priver des dizaines de milliers d'enfants d'une vie familiale correcte peut avoir comme conséquence pour la société de demain ? Combien de cas particulièrement difficiles ? Familles dont les enfants sont instruits en internats, couples dont le mari est en tournée commerciale durant la semaine,..., il y a tant d'exemples de familles pour lesquelles le dimanche est essentiel pour se retrouver.

Enfin, quelle habile façon d'accentuer encore la déchristianisation de la France, n'est-ce pas ? Tout régir autour d'une société matérialiste sans plus laisser de place à la vie spirituelle. En oubliant qu'une société qui se prive aussi volontairement de Dieu s'assure un bien sombre avenir. Sans foi, sans morale, sans repères.

Une loi qui doit donc être combattue

Inique, néfaste, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale, la loi Mallié instaurant la fin du repos dominical doit être fermement combattue. Il ne s'agit pas de poursuivre une chimère. Il s'agit avec foi, espérance, méthode et efficacité de mener la bataille jusqu'à son terme et, si Dieu veut, mais oui, de l'emporter.

L'étape suivante, c'est le Conseil constitutionnel qui peut juger cette loi anti-constitutionnelle, sur base notamment de la question de l'égalité entre les citoyens et des critères d'inégalité découlant de cette loi, par exemple en matière salariale, le travail en "zone touristique" le dimanche n'étant soumis à aucune compensation contrairement au travail dominical en zone "PUCE".

De leur côté, les catholiques doivent apprendre à faire preuve d'au moins autant de volonté que les affiliés de la gauche syndicale. Eux, ont déjà démontré qu'il y a moyen de faire plier un pouvoir politique et de renvoyer une loi au placard. A nous, catholiques, de montrer que nous avons au moins autant de volonté et de détermination. Et quelle belle occasion d'apostolat, quelle belle opportunité de démontrer notre souci du bien commun.

Enfin, ce n'est pas parce qu'une loi est votée que son application est véritablement règlée. C'est là que nous pouvons, que nous devons apparaître comme un gros grain de sable ! Menons un vrai travail de pression afin de dissuader le plus d'acteurs commerciaux de participer à cette arnaque. Loin du pessimisme, osons faire le pari de mobiliser la France réelle, la France profonde.

L'Institut Civitas lance une vaste campagne par voie d'affiches et de tracts (http://www.civitas-institut.com/content/view/545/1/). L'ampleur de cette campagne dépend de vous. Il faut des dons qui permettent d'imprimer le plus grand nombre de dépliants et d'affiches. Il faut des militants pour que ce message se répande partout en France. Ensemble, refusons la résignation, troublons le jeu politique et faisons entendre la voix des catholiques !

Et puisque nous voulons que, le dimanche, Dieu soit le premier servi, prions-le de nous guider dans cette bataille.

Alain Escada,

secrétaire général de l'Institut Civitas

www.civitas-institut.com

www.francejeunessecivitas.com

Institut Civitas - 17 rue des Chasseurs - 95100 Argenteuil - 01.34.11.16.94

[e-mail]

-         Adhésion à Civitas : normale : 10 € - militante : 30 € - de soutien : 50 € / Adhésion à France Jeunesse Civitas : normale : 5 € - militante : 15 €

-         S’abonner à la revue Civitas : 20 €

-         Faire un don à Civitas. Vous êtes assujetti à l’impôt sur revenu ? La loi vous accorde une réduction de 66% du montant de votre don (article 200 du CGI). Pour un don de 1.000 euros, la réduction d’impôt est de 660 euros et votre contribution personnelle n’est que de 340 euros. Votre don est donc multiplié par trois !
Les dons consentis par les entreprises font l’objet d’une réduction de 60% (article 238 bis du CGI). Nos seuls moyens financiers proviennent de votre générosité.

-         Organiser une réunion d’information au cours de laquelle un responsable de Civitas présentera l’Institut Civitas, ses objectifs et ses méthodes.

Licenciées pour avoir refusé de travailler le dimanche

"Ma vie de famille pour 5 euros ?" C'est le titre de l'article de liberation.fr qui relate les mésaventures de Madame Fernandes. La salariée vient de se faire licencier après cinq ans de bons et loyaux services au magasin Ed (Dia, de son nouveau nom) d'Oyonnax dans l'Ain. Sa faute ? Avoir refusé de travailler le dimanche. "Insubordination" et "non respect des horaires planifiés" selon la direction, et licenciement dans la foulée. Madame Fernandes aurait pourtant pu toucher une prime de 5€... mais elle a préféré réserver son dimanche à sa famille, puisque c'est le seul jour où elle peut voir son fils de 16 ans, en internat à 700 km de chez elle.

Volontariat obligatoire

Trois salariés au total ont subi les foudres de la direction du magasin. Ils avaient tous invoqué des raisons familiales. Du côté de Carrefour, propriétaire de Ed, on estime respecter "la législation et de la convention collective", puisque les commerces alimentaires ont le droit d'ouvrir le dimanche. Les salariés avaient pourtant été informés que le travail dominical se ferait sur "la base du volontariat"... En clair, le volontariat ou la porte ! Les trois salariés ont l'intention de porter plainte aux Prud'hommes pour entrave à la vie familiale.

Sources : Libé et Nouvel Obs

Civitas à Radio Courtoisie ce mercredi 22 juillet

Alain Escada, secrétaire général de l'Institut Civitas et président de France Jeunesse Civitas, sera l'un des invités de l'émission de Martial Bild ce mercredi 22 juillet, aux environs de 19h30.

Fréquences FM de Radio Courtoisie en Mhz :

Paris et Ile-de-France, 95,6 | Caen, 100,6 | Chartres, 104,5 | Cherbourg, 87,8 | Le Havre 101,1 | Le Mans, 98,8.

---

Radio Courtoisie par satellite :

Sur le bouquet satellites CanalSat, si vous êtes abonné, pressez le bouton RADIO de votre télécommande et choisissez "Radio Courtoisie" dans la liste de radios proposées.