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17 septembre 2013

Gestation pour autrui : le Parlement européen y travaille en ce moment !

Affiche balai.JPGLe site des éditions Dalloz, spécialisées dans les questions juridiques, publie une étude  intitulée "La loi française peut-elle contribuer au renversement du consensus européen ?"qui nous annonce bien l'arrivée prochaine de la gestation pour autrui : "(...) le Parlement européen planche déjà sur le droit de la gestation pour autrui (GPA) au sujet duquel il vient de commander un rapport à quinze experts, offrant l'occasion au lobby homoparental de réclamer une convention internationale leur donnant accès à la maternité pour autrui."

L'esclavage de l'être humain est en marche et les institutions européennes auront une fois de plus préparé le terrain.

Rejoignez CIVITAS pour mener un combat sans concession contre les ennemis de la Famille !

18 janvier 2013

L'Inde n'accordera pas de mères porteuses aux duos homosexuels

18nov-papamamanpourenfants.jpgSelon les nouvelles règles, les étrangers souhaitant avoir recours à la gestation pour autrui doivent être "un homme et une femme, mariés ensemble depuis au moins deux ans".
18/01/2013: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130118.OBS5891/ind...

06 septembre 2012

bulletin de veille législative n°24: 6 septembre 2012

 Assemblee_nationale.jpgDéceler dans les projets ou propositions de lois et dans les travaux correspondant à leur préparation les textes de nature à avoir une incidence notable en matière politique dans le domaine de l'ordre naturel, des principes chrétiens, des libertés publiques et de l'expression du pays réel .

Voici le bulletin de veille législative n°24 du 6 septembre 2012.

Au programme:

  1. Loi de finances rectificative
  2. Proposition de loi de M. Roland COUTEAU relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs, enregistrée à la Présidence du Sénat le 8 juin 2012
  3. Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Michel BAYLET, Yvon  COLLIN, Alain BERTRAND, Christian  BOURQUIN, Pierre-Yves COLLOMBAT,  François  FORTASSIN,  Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI, relative  à l'assistance médicalisée pour mourir  (déposé à la présidence du sénat le 31 juillet 2012) 
  4. Proposition de MM. Jacques MÉZAR, Gilbert BARBIER, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François  FORTASSIN,  Mme  Françoise  LABORDE,  MM.  Jean-Pierre  PLANCADE,  Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI, tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions  la  recherche sur  l'embryon  et  les cellules souches embryonnaires  
  5.  Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Mme  Françoise LABORDE, MM. Stéphane MAZARS, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDAS autorisant la  transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet 2012.     .
  6. Proposition de résolution présentée par M. Jacques MÉZARD, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude  REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDAS tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le  domaine de la  santé, enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mai 2012
  7. Proposition de loi de Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD,  Mme  Brigitte  GONTHIER-MAURIN,  MM.  Robert  HUE,  Gérard  LE  CAM,  Michel  LE SCOUARNEC,  Mmes  Isabelle  PASQUET,  Mireille  SCHURCH,  MM.  Paul  VERGÈS  et  Dominique WATRIN tendant  à  la  suppression  du  terme  «  race  »  de  la  législation  française   enregistrée  à  la présidence du Sénat le 23 juillet 2012

dernier numéro:
bulletin de veille législative n°23 du 13 juin 2012.(écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association, Suppression du délit de séjour irrégulier, Assistance médicale pour mourir, etc.)