Campagne pour le maintien du repos dominical: projets de lettres

Comme vous le savez, avec votre aide, Civitas entend bien enrayer l'application de la loi concernant le travail dominical.

Nous disons bien "avec votre aide" car c'est de votre mobilisation et de votre participation active à cette campagne que dépend sa réussite.

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de lettres dont vous pourrez utilement vous inspirez.

Il s'agit de ne négliger aucun des acteurs de ce dossier : maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, commerçants, gérants de supermarchés, directions nationales de supermarchés.

Au travail, et sans remettre à demain ce qui peut être fait aujourd'hui !

1. Projet de courte lettre à un maire
2. Projet de lettre au responsable grande surface
3. Projet de lettre aux directeurs
4. Projet de lettre à un conseiller général
5. Projet de lettre à un maire

 

Nous vous rappelons par ailleurs que les informations concernant la campagne sont regroupées sur cet article ou en cliquant sur la bannière animée se trouvant en haut de la colonne de droite.

Travail dominical : c'est maintenant que commence le véritable combat

Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l'opposition, vient de valider l'essentiel de la loi Mallié à propos du travail dominical. Après le vote de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, voici le troisième chant du coq pour une France qui renie Dieu et repousse son rôle de fille aînée de l'Eglise.

Mais ne nous trompons pas. Point de défaitisme. C'est maintenant que les Français peuvent agir. C'est maintenant que les catholiques doivent s'organiser et faire entendre leur voix. C'est maintenant que les commerçants de proximité doivent structurer leur défense. C'est maintenant que nous tous, devons nous adresser aux élus municipaux et concentrer notre pression sur les mairies. Car si la loi Mallié est certes votée, c'est maintenant de la décision des maires que dépendra une grande part de l'application de cette loi néfaste, antichrétienne, antifamiliale et antisociale.

En effet, la loi Mallié crée :

- les PUCE, "Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel", limités aux zones urbaines de plus d'un million d'habitants, comme Paris, Aix-Marseille et Lille;

- les "Zones Touristiques d'Affluence Exceptionnelle ou d'Animation Culturelle Permanente", qui concernent officiellement 497 communes et 29 zones touristiques et qui, dans la réalité, peuvent inquiéter environ 5.000 communes.

Et l'essentiel est ici : le classement d'une zone touristique sera opéré par arrêté du préfet sur proposition du maire.

L'Institut Civitas ne cesse de répéter que si restauration de la France il doit y avoir, ce sera à partir de l'échelon local. Nous entendons bien le démontrer par cet exemple concret et user de toutes les techniques de lobbying pour dissuader un maximum de maires de satisfaire les seuls intérêts d'un libéralisme mercantile contre le bien commun.

Dès la rentrée, organisons-nous ! Associations de catholiques, associations familiales, associations de commerçants, associations de consommateurs, associations culturelles, associations sportives, que sais-je encore, vous avez là un rôle extrêmement important à jouer. Le pouvoir des groupes de pression est une réalité. J'en veux pour preuve que si Lyon, deuxième agglomération de France, est exclue de la loi Mallié, c'est en grande partie grâce au travail de lobbying d'associations catholiques militantes, comme le soulignait le journal "Le Progrès" du 20 mai 2009.

Et, au-delà des associations, c'est chaque Français conscient de l'importance de l'enjeu qui peut participer à ce vaste mouvement de pression que l'Institut Civitas veut propager à travers toute la France. C'est chaque famille française qui se voit investie d'un pouvoir bien réel et qui doit mesurer la nécessité de l'utiliser.

Au vu de cette actualité, l'Institut Civitas consacrera une bonne partie de la session qu'il organise les 12 et 13 septembre prochains (http://www.civitas-institut.com/content/view/544/1/) à expliquer aux participants la méthodologie à suivre pour obtenir la plus grande influence sur les élus municipaux. Le thème de cette session, "Catholiques, voyez, il y a tant à faire", se révèle d'autant plus justifié.

Je l'ai déjà dit : l'Institut Civitas a fait imprimer des milliers d'affiches (http://www.civitas-institut.com/content/view/550/1/) et de tracts contre le travail dominical. Avec vous, avec votre aide, avec votre participation, nous pouvons donner à cette campagne catholique et sociale une dimension véritablement nationale. Si Dieu veut, et si chacun saisit la nécessité de s'engager, le pays réel peut faire barrage à cette loi inique voulue par quelques tenants du matérialisme destructeur.

Alain ESCADA,

secrétaire général

Institut Civitas
17 rue des Chasseurs
95100 Argenteuil

01.34.11.16.94
http://www.civitas-institut.com - www.francejeunessecivitas.com

- Adhérez à Civitas (cotisation annuelle minimum de 10 euros)
- Abonnez-vous à la revue trimestrielle de Civitas (20 euros)

Contre le travail dominical, Civitas s'affiche !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contre le travail dominical, Civitas propose une nouvelle affiche et un tract

 

Pour voir et commander d'autres affiches, veuillez cliquer ici

Un chef d'entreprise exprime son opposition au travail le dimanche

Christophe Rollet, directeur général de Point S, a exprimé son oppposition à l'ouverture des magasins le dimanche.

"L'ouverture le dimanche ne nous apportera pas plus de chiffre d'affaires car quelqu'un qui a 100 euros pour faire une vidange n'en a pas 50 de plus à dépenser le dimanche. Cela nous fera des frais de structure et des cotisations sociales supplémentaires, et cela représente aussi un coût de communiquer sur l'ouverture dominicale".

Il table même sur "des pertes". L'ouverture dominicale représente aussi une "régression sociale". Il note que, sur les sites comptant 2-3 salariés, le volontariat restera difficile à appliquer...

"Ma suggestion aurait plutôt été de fermer un jour de plus, ça au moins, cela aurait créé de l'emploi. Nous serons obligés d'ouvrir, certains de nos points étant sur les parkings d'hypermarchés qui, eux, vont ouvrir et donc il y aura des réactions en chaîne".

La loi Mallié en contradiction avec l'Organisation Internationale du Travail

La convention n°106 de l'Organisation Internationale du Travail (qui s'impose à la Constitution française) traite du repos hebdomadaire et on peut y lire (article 6) :

1. Toutes les personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum vingt-quatre heures consécutives au cours de chaque période de sept jours.
2. La période de repos hebdomadaire sera, autant que possible, accordée en même temps à toutes les personnes intéressées d'un même établissement.
3. La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région.
4. Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible.

(via e-deo)

Travail dominical : recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche. Selon eux, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins

• la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale
• la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
• la violation du principe d'égalité
• la libre administration des collectivités territoriales

"Présent" fait écho à l'appel à la riposte lancé par Civitas

Face à la loi Mallié sur le travail dominical, l'appel à la riposte lancé par Alain Escada, secrétaire général de l'Institut Civitas, commence à être relayé. Hier l'excellent Blog E-Deo publiait l'appel dans son intégralité. Aujourd'hui, c'est Jeanne Smits qui y fait allusion dans l'article publié par le journal Présent :

Par une courte majorité de six voix, le Sénat a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la loi Mallié sur le travail du dimanche adoptée la semaine dernière. La porte est ainsi ouverte à la promulgation d’un texte particulièrement cher à Nicolas Sarkozy qui y voit la preuve de sa volonté d’enfin moderniser l’économie française. Par la soumission explicite à Mammon : il n’y a pas de doute, dans la logique du texte, c’est « faire de l’argent » qui compte, et donc l’idolâtrer. C’est l’affirmation la plus criante de la primauté de l’économie qui devient plus importante que ses acteurs, prioritaire par rapport à leurs droits, leurs besoins, et surtout leur devoir le plus sacré. L’homme n’est-il pas fait d’abord pour louer Dieu et reconnaître que tous nos biens, même matériels, sont le fruit de sa surabondante générosité ?

Nous avons plusieurs fois ici évoqué les faux-semblants de la « loi Mallié 4 » qui, au fil de ses amendements et recadrages, prétendait apporter de vraies garanties aux salariés là où il n’y a en avait, dans son esprit initial, plus guère. Nous n’allons pas revenir sur ses dispositions particulières et fortement compliquées si ce n’est pour donner voix aux critiques dénonçant les « inégalités » mises en place du fait de traitements différenciés selon le lieu de travail du salarié, les mensonges (sur le nombre de communes « touristiques » concernées par exemple : 500 ou 6 000 comme le dit l’opposition ?), les pressions qui s’annoncent dans un contexte d’embauche déprimé. Ce sont des critiques justes ; elles demeurent secondaires.

Le syndicat SUD Commerce n’a pas tort non plus de dénoncer une « loi d’amnistie scélérate » visant à « légaliser des pratiques condamnées judiciairement et pour lesquelles les employeurs ne souhaitent plus payer d’indemnités ». Impossible de ne pas croire aux pressions des grandes enseignes qui ont en effet tout à gagner à rassembler les non-travailleurs du dimanche dans les temples de la consommations où les esclaves du dimanche devront les servir. Avec bon sens, Alain Vidalies, secrétaire national PS au Travail et à l’Emploi, souligne : « Au cours du débat parlementaire, le gouvernement n’a même plus soutenu que cette loi apportait un surplus de croissance même minime. Chacun comprend que l’argent dépensé le dimanche n’est plus dans la poche du consommateur le lundi. »

L’essentiel n’est pas là. La CFTC souligne avec plus de profondeur : « Il s’agit là d’un vrai choix entre une société qui considère que le bonheur se trouve dans la production et la consommation, et celle qui met en place les conditions pour que l’être humain puisse exprimer des valeurs bien supérieures à la course à l’entassement des biens matériels. »

Qui donc exprima le premier pour saluer le travail ainsi heureusement achevé de Richard Mallié, auteur de la loi, et d’Isabelle Debré, qui l’aida à la faire avaler par les parlementaires ? Xavier Darcos, ministre du Travail, celui-là même dont on entendait des bien-pensants rapporter qu’il est bon catholique et un peu « notre » voix au gouvernement ! Il s’est félicité au petit matin de ce vendredi des « véritables contreparties » offertes aux salariés et du « plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs ». Liberté libérale, qui n’accepte pas d’entrave ; et qui permettra sans doute que d’autres libertés soient prises, comme l’octroi d’autres jours de congé hebdomadaires dans la semaine aux travailleurs intéressés. Le vendredi, par exemple ?

Premier à réagir fortement du côté catholique (combien de militants de divers mouvements sont déjà en vacances ?), l’Institut Civitas a publié un communiqué sous le titre : « Non, ce n’est pas fini, organisons la riposte ! »

« Il ne s’agit pas de se résigner parce qu’une très courte majorité de sénateurs a succédé à une majorité de députés pour se soumettre aux ukases de Nicolas Sarkozy et imposer une loi inique, antichrétienne, antifamiliale et antisociale. »

Cette riposte sera une nécessaire œuvre de civilisation dont la responsabilité incombe à chacun. On peut commencer par signer la pétition de www.travail-dimanche.com, site remarquablement fourni et tenu à jour pour mener le combat des « amis du dimanche ».

JEANNE SMITS

Article extrait du n° 6889
du Samedi 25 juillet 2009

Loi Mallié et travail dominical : non, ce n'est pas fini, organisons la riposte !

 

Le Sénat a adopté en juillet et de nuit, par 165 voix contre 159, et sans le modifier le texte de loi Mallié tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238. Est-ce à dire que le combat s'arrête ici ? NON !

Comme je l'ai martelé hier soir à Radio Courtoisie, il ne s'agit pas de se résigner parce qu'une très courte majorité de sénateurs a succédé à une majorité de députés pour se soumettre aux ukases de Nicolas Sarkozy et imposer une loi inique, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale.

Une loi néfaste, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale

"Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?", telle est la formule désormais célèbre prononcée par Nicolas Sarkozy. Quelle valeur faut-il donner à une telle déclaration ? L'argument est nul et démontre simplement le côté capricieux et "nouveau riche" du Président de la République. Et si Mme Obama et ses filles s'étaient mises en tête de satisfaire une pulsion consommatrice en pleine nuit, faudrait-il légiférer pour que les commerces soient ouverts jour et nuit ?

Mais Nicolas Sarkozy est grand amateur de petites phrases. Et, toujours pour justifier le travail le dimanche, il avait déjà gratifié les Français d'un slogan réducteur : "Travailler plus pour gagner plus". En situation de crise économique où tant de Français ont difficile à nouer les deux bouts, l'idée pouvait faire mouche. Pourtant, si on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'il s'agira surtout que beaucoup travaillent plus pour que très peu gagnent plus. En effet, les principes du volontariat et des compensations économiques ne s'appliquent pas aux salariés des commerces situés en zone touristique. Autrement dit, en zone touristique, travailler le dimanche, c'est être payé comme les autres jours. Et c'est l'employeur qui décide les jours et les horaires de travail des salariés.

Qui plus est, la notion de zone touristique n'étant pas clairement définie, on peut légitimement considérer qu'environ 6.000 communes sont concernées. Et aucune étude d'impact n'a été réalisée pour estimer raisonnablement l'effet sur le petit commerce ou sur l'emploi.

Et qui a évalué les conséquences pour la vie familiale des travailleurs du dimanche ? Qui a évalué ce que priver des dizaines de milliers d'enfants d'une vie familiale correcte peut avoir comme conséquence pour la société de demain ? Combien de cas particulièrement difficiles ? Familles dont les enfants sont instruits en internats, couples dont le mari est en tournée commerciale durant la semaine,..., il y a tant d'exemples de familles pour lesquelles le dimanche est essentiel pour se retrouver.

Enfin, quelle habile façon d'accentuer encore la déchristianisation de la France, n'est-ce pas ? Tout régir autour d'une société matérialiste sans plus laisser de place à la vie spirituelle. En oubliant qu'une société qui se prive aussi volontairement de Dieu s'assure un bien sombre avenir. Sans foi, sans morale, sans repères.

Une loi qui doit donc être combattue

Inique, néfaste, anti-chrétienne, anti-familiale et anti-sociale, la loi Mallié instaurant la fin du repos dominical doit être fermement combattue. Il ne s'agit pas de poursuivre une chimère. Il s'agit avec foi, espérance, méthode et efficacité de mener la bataille jusqu'à son terme et, si Dieu veut, mais oui, de l'emporter.

L'étape suivante, c'est le Conseil constitutionnel qui peut juger cette loi anti-constitutionnelle, sur base notamment de la question de l'égalité entre les citoyens et des critères d'inégalité découlant de cette loi, par exemple en matière salariale, le travail en "zone touristique" le dimanche n'étant soumis à aucune compensation contrairement au travail dominical en zone "PUCE".

De leur côté, les catholiques doivent apprendre à faire preuve d'au moins autant de volonté que les affiliés de la gauche syndicale. Eux, ont déjà démontré qu'il y a moyen de faire plier un pouvoir politique et de renvoyer une loi au placard. A nous, catholiques, de montrer que nous avons au moins autant de volonté et de détermination. Et quelle belle occasion d'apostolat, quelle belle opportunité de démontrer notre souci du bien commun.

Enfin, ce n'est pas parce qu'une loi est votée que son application est véritablement règlée. C'est là que nous pouvons, que nous devons apparaître comme un gros grain de sable ! Menons un vrai travail de pression afin de dissuader le plus d'acteurs commerciaux de participer à cette arnaque. Loin du pessimisme, osons faire le pari de mobiliser la France réelle, la France profonde.

L'Institut Civitas lance une vaste campagne par voie d'affiches et de tracts (http://www.civitas-institut.com/content/view/545/1/). L'ampleur de cette campagne dépend de vous. Il faut des dons qui permettent d'imprimer le plus grand nombre de dépliants et d'affiches. Il faut des militants pour que ce message se répande partout en France. Ensemble, refusons la résignation, troublons le jeu politique et faisons entendre la voix des catholiques !

Et puisque nous voulons que, le dimanche, Dieu soit le premier servi, prions-le de nous guider dans cette bataille.

Alain Escada,

secrétaire général de l'Institut Civitas

www.civitas-institut.com

www.francejeunessecivitas.com

Institut Civitas - 17 rue des Chasseurs - 95100 Argenteuil - 01.34.11.16.94

[e-mail]

-         Adhésion à Civitas : normale : 10 € - militante : 30 € - de soutien : 50 € / Adhésion à France Jeunesse Civitas : normale : 5 € - militante : 15 €

-         S’abonner à la revue Civitas : 20 €

-         Faire un don à Civitas. Vous êtes assujetti à l’impôt sur revenu ? La loi vous accorde une réduction de 66% du montant de votre don (article 200 du CGI). Pour un don de 1.000 euros, la réduction d’impôt est de 660 euros et votre contribution personnelle n’est que de 340 euros. Votre don est donc multiplié par trois !
Les dons consentis par les entreprises font l’objet d’une réduction de 60% (article 238 bis du CGI). Nos seuls moyens financiers proviennent de votre générosité.

-         Organiser une réunion d’information au cours de laquelle un responsable de Civitas présentera l’Institut Civitas, ses objectifs et ses méthodes.

Licenciées pour avoir refusé de travailler le dimanche

"Ma vie de famille pour 5 euros ?" C'est le titre de l'article de liberation.fr qui relate les mésaventures de Madame Fernandes. La salariée vient de se faire licencier après cinq ans de bons et loyaux services au magasin Ed (Dia, de son nouveau nom) d'Oyonnax dans l'Ain. Sa faute ? Avoir refusé de travailler le dimanche. "Insubordination" et "non respect des horaires planifiés" selon la direction, et licenciement dans la foulée. Madame Fernandes aurait pourtant pu toucher une prime de 5€... mais elle a préféré réserver son dimanche à sa famille, puisque c'est le seul jour où elle peut voir son fils de 16 ans, en internat à 700 km de chez elle.

Volontariat obligatoire

Trois salariés au total ont subi les foudres de la direction du magasin. Ils avaient tous invoqué des raisons familiales. Du côté de Carrefour, propriétaire de Ed, on estime respecter "la législation et de la convention collective", puisque les commerces alimentaires ont le droit d'ouvrir le dimanche. Les salariés avaient pourtant été informés que le travail dominical se ferait sur "la base du volontariat"... En clair, le volontariat ou la porte ! Les trois salariés ont l'intention de porter plainte aux Prud'hommes pour entrave à la vie familiale.

Sources : Libé et Nouvel Obs