Les atteintes au repos dominical se banalisent

C'est la CGT qui le dit :

" (...) Le préfet de Paris, sur demande du gouvernement, impose à la municipalité la possibilité aux magasins parisiens de généraliser l’ouverture à l’ensemble des dimanches de l’année. En élargissant le périmètre de la zone touristique, la possibilité est donnée à plus de 9500 magasins et boutiques supplémentaires de faire travailler les salariés le dimanche sans aucune contrepartie ou compensation.

A Lyon, qui ne devait pas être concerné par la nouvelle loi, la mairie a autorisé pour la première fois l’ouverture des commerces le 11 novembre dernier. Bien que les jours fériés ne figurent pas dans la loi du 10 août, car ils sont négociés conventionnellement, mais il s’agit là aussi d’un élargissement des dérogations d’ouvertures des magasins.

A Brest, contre l’avis municipal, les commerçants ont décidé d’ouvrir les 3 dimanches précédent Noël.

Les exemples d’abus deviennent légion, où des décisions allant à l’encontre des intérêts des salariés sont prises pour répondre à la volonté gouvernementale (...) Les multiples dérogations au repos dominical sont utilisées avec comme objectif de modifier les modes de vie dans le but de généraliser le travail du dimanche. C’est seulement le critère du travail exceptionnel le dimanche qui permet d’obtenir des majorations ou autres compensations. Elles sont données, car elles retirent aux salariés la possibilité d’être en famille, de se reposer, en fait de faire de son dimanche ce qu’on en a décidé. L’extension (l’augmentation) des dérogations a pour finalité d’obtenir un caractère de travail habituel. La banali

sation du travail le dimanche implique automatiquement la suppression des contreparties (...)"

via le salon beige

Entretien avec Alain Escada

Le site GénérationFA8  http://www.generationfa8.com/index.php publie un entretien avec Alain Escada.

Nous recevons cette semaine, Alain Escada, secrétaire général de l’Institut Civitas. Cet entretien est pour lui l’occasion de présenter plus en avant le projet Civitas et de faire le point sur des questions épineuses.

Nous le remercions d’avoir répondu à nos questions.

Génération F8 : Bonjour. Vous avez décidé de lancer une grande campagne d’information sur les activités de l’Institut Civitas. Pouvez-vous commencer par vous présenter ainsi que votre projet ? L’Institut Civitas est-il un groupe politique ? Une association métapolitique ? Un futur parti catholique ?

Bonjour. Pour me situer, disons qu’il y a bien longtemps que je souhaite développer un authentique lobbying catholique, pénétré de foi profonde et de ferme volonté mais aussi de rigueur, de méthode et de tactique. A Bruxelles, tant auprès des institutions européennes que de sociétés commerciales ou de médias, j’ai déjà pu vérifier le réel potentiel d’une telle démarche. En France, il y a beaucoup à faire en ce sens. Depuis février 2009, j’exerce la fonction de secrétaire général de l’Institut Civitas. Il s’agit d’un mouvement d’action politique et sociale, animé par des laïcs catholiques et inspiré par la doctrine sociale de l’Eglise et le droit naturel. J’entends bien, si Dieu veut, faire de Civitas un fer de lance pour la restauration d’une France chrétienne. En ce moment, l’Institut Civitas renforce ses structures et développe son implantation locale. Nous sommes dans une importante phase de recrutement. Il s’agit de démontrer avec beaucoup de pédagogie que les catholiques ont des devoirs qui ne se limitent pas à assister à la messe chaque dimanche. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités dans le domaine politique. Avec humilité, bien sûr. Mais aussi avec foi et espérance. La résignation de tant de catholiques traduit en fait leur manque de foi et leur peu d’espérance. Civitas veut contribuer à rendre confiance aux catholiques et à fortement augmenter la visibilité des catholiques dans la vie publique.

Génération F8 : Par quels moyens comptez-vous réveiller nos compatriotes qui paraissent totalement léthargiques ? L’action de terrain (tractage, collage…) peut-elle suffire ? De même, comment les sensibiliser sur le fait que sans Jésus-Christ, les hommes représentent si peu de choses ?

L’Institut Civitas insiste fréquemment sur ce qu’il considère comme indispensable et indissociable : prière, formation, action. L’action sans la formation n’est qu’activisme sans lendemain. L’action doit être au service d’une idée. Le raisonnement doit précéder l’action. Mais sans tomber dans l’intellectualisme qui empêche l’action. La formation qui ne déboucherait pas sur l’action serait donc stérile. Quant à la prière, elle nous aide à faire preuve du discernement nécessaire ainsi qu’à obtenir quelques grâces bien utiles. Au vu de la situation actuelle, il serait bien présomptueux de croire que la France pourrait se relever par la seule force de nos moyens naturels. En somme, il nous faut à la fois agir comme si tout dépendait de nous et prier comme si tout dépendait de Dieu.
Ceci dit, faire comprendre cela à l’homme de la rue en 2009 n’est pas une mince affaire. Pourtant, il ne faut pas regarder bien loin pour constater à quel point ce même homme de la rue est en quête de repères, de valeurs solides, et, disons-le clairement, de spiritualité. Regardez le nombre croissant de Français se convertissant à l’islam. Regardez l’intérêt de nos concitoyens pour le New Age  ou les philosophies orientales. Regardez le succès des revues de psychologie et des livres de « connaissance de soi ». Depuis que les Français ont cessé d’aller à l’Eglise, ils cherchent partout ailleurs les réponses que seul peut pourtant donner le Bon Dieu.
Mais les occasions d’ouvrir les yeux à nos compatriotes ne manquent pas. Prenez l’exemple du travail dominical et de la loi Mallié que combat Civitas. Voilà une opportunité parmi d’autres de montrer à quel point la doctrine sociale de l’Eglise est authentiquement la garante du Bien Commun. Défense de la Foi, protection de la Famille et souci social convergent.

La mobilisation de Civitas relayée dans la presse (2)

« Le dimanche, le seul jour où on fait autre chose que gagner de l'argent »

extrait du journal La Voix du Nord du 4 novembre 2009

PHOTO LA VOIX: Denis Dragon et Serge Danjou mènent pacifiquement mais fermement leur défense du dimanche.

|  SOCIÉTÉ |

Dès que Denis Dragon et Serge Danjou ont appris que Pérenchies était la première commune à voter la délibération concernant l'instauration d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle qui permettrait aux commerces d'ouvrir le dimanche, ils sont montés au créneau. En tant que membres de Civitas, association de laïcs catholiques, ils expliquent leur point de vue. PAR CATHERINE QUÉTELARD

Présentez-nous votre association Civitas... « On veut agir dans le domaine de la cité pour mettre en oeuvre la doctrine sociale de l'Église. Nous sommes des catholiques nous voulons que la politique soit inspirée par la parole du Christ nous voulons agir en vue du bien commun, surtout à l'échelon local (certains sont conseillers municipaux), tenir compte de la justice sociale. »

Vous êtes nombreux ? « (...) une quinzaine dans la région (Denis Dragon est délégué régional et Serge Danjou s'occupe des aspects juridiques). » D. D. : « Des petits mouvements qui peuvent mutualiser. » S. D. « Le levain de la pâte. » D. D. « L'idée de bien commun. » S. D. « Qui n'est pas la somme des intérêts particuliers. »

Vous combattez le travail du dimanche... « C'est le principe du repos dominical qui est remis en cause. Le dimanche, c'est le seul jour où les personnes font autre chose que gagner de l'argent on se retrouve pour un match, l'harmonie municipale... C'est important pour l'équilibre social une mère de famille n'a plus l'occasion de voir ses enfants, son mari... »

Si votre patron vous le demandait, vous refuseriez ? D. D. : « J'ai six enfants, je travaille dans la banque, je suis catholique, je veux avoir la liberté de suivre les offices religieux. »

Vous dites : une loi contre la nature humaine... S. D. : « Le septième jour Dieu s'est reposé, il nous invite à... Il nous commande faire de même. »

Vous dites : une loi contre l'identité de la France... « Avant, il y avait une symbiose entre la religion catholique et la société c'est défendre l'histoire de la France. »

Quels sont vos moyens ? Dans votre tract vous faites appel aux dons... « C'est pour imprimer ces choses (les tracts). On n'est pas riches. On est attentif à l'actualité. Quand on a vu l'article du journal, le lendemain on a envoyé une lettre au maire. Samedi, on a été sur la place du marché on a rencontré les petits commerçants, une dizaine, on va aller les revoir on a écrit à tous les conseillers municipaux. » •

 

voir aussi cet article: ici

La mobilisation de Civitas relayée dans la presse (1)

 

Article extrait du journal local breton "Le Petit Bleu"

 

 

Travail dominical : Leroy-Merlin lourdement condamné

Le Parisien - nov 2009 - Laurence ALLEZY

Les syndicats Force Ouvrière et la CFTC du Val-d'Oise vont se partager un peu plus de sept millions d'euros.

Le tribunal de Pontoise vient de condamner la société Leroy-Merlin qui possède trois magasins dans le Val d'Oise à verser cette somme qui correspond à des liquidations d'astreintes dues par l'enseigne de bricolage.

Condamné à fermer les portes de ses magasins le dimanche depuis des mois, Leroy-Merlin n'a jamais respecté la décision de justice préférant s'exposer aux astreintes. Dix-huit mois après le début de cette bataille juridique orchestrée par les syndicats, l'heure des comptes a sonné et la société a déjà déboursé près de dix millions d'euros. «Ce n'est pas de leur faire verser une telle somme qui nous intéresse mais plutôt de les voir fermer le dimanche. Leroy-Merlin n'a jamais plié. Le tribunal prouve qu'il n'y a pas d'impunité même aujourd'hui après le vote modifiant la loi sur le travail du dimanche», précise Me Vincent Lecourt, l'avocat de FO.

La loi est adoptée depuis cet été mais les délais administratifs d'application n'ont pas encore permis aux magasins d'ouvrir légalement. «Nous avons immédiatement fait appel de cette décision bien que la procédure ne soit pas suspensive. Nous allons donc la respecter et verser cette somme aux syndicats, réagit Stéphane Calmes, le DRH de la société Leroy-Merlin France. La condamnation est d'ailleurs très difficile à comprendre et à expliquer à nos équipes à l'heure ou le décret d'application de la loi sur le travail du dimanche est en train d'être mis en œuvre».

La société avait annoncé avant l'été son intention de fermer ses magasins le dimanche à compter du 1er septembre. Elle a finalement renoncé au lendemain du vote de la loi."

Le "droit au refus", question inédite posée en justice

AFP
Le Conseil de prud'hommes de Créteil tranchera en janvier prochain les cas de trois salariés qui ont refusé de travailler le dimanche.

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, trois salariés d'Oyonnax, dans l'Ain, ont assigné leur employeur en invoquant leur "droit à une vie familiale normale", saisissant la justice d'une question inédite. Etelvina Fernandez, 45 ans, Elise Kongo, 40 ans, et Rath Luang, 39 ans, travaillaient depuis plusieurs années dans un magasin ED lorsque leur employeur a décidé d'ouvrir le dimanche matin, à partir de mars 2009, comme la loi le permet pour les commerces alimentaires. "On était d'accord pour que ça reste ouvert entre midi et 14 heures la semaine, mais personne ne comprenait pourquoi passer au travail le dimanche, d'autant qu'Oyonnax n'a aucune activité touristique et que le magasin est situé en pleine zone industrielle", raconte Fernandez.

Pour ces employés, au magasin chaque samedi, le dimanche reste le seul jour réservé à la famille : Etelvina Fernandez retrouve son fils cadet de 15 ans, en sport-études de football américain au Mans, Elise Kongo rend visite à ses deux aînés, étudiants à Lyon, et Rath Luang garde son petit garçon de quatre ans. "Soit je m'occupe de mon fils ce jour-là, soit je ne le vois plus. Et ce n'est pas avec les 5,04 euros de prime du dimanche que je peux payer une nourrice", insiste Rath Luang, séparé de la mère de son fils.

Un bouleversement des pratiques en vigueur est en jeu

Licenciés en juin pour "non-respect des horaires et insubordination", après avoir refusé de se plier au nouveau planning, les trois salariés ont saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil, qui les a convoqués le 25 janvier 2010 pour une audience de conciliation. "Il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation sur le travail du dimanche. Mais on va s'inspirer du raisonnement adopté pour le travail de nuit, pour lequel la Cour réclame le consentement du salarié", explique leur avocate, Maître Inès Plantureux. Pour Joseph Thouvenel, chargé du travail dominical à la CFTC, "ce type de conflit se règle la plupart du temps en amont : soit on n'embauche pas les gens qui refusent de travailler le dimanche, soit on les oblige à céder en bloquant leur rémunération, en changeant leurs horaires ou en refusant leurs congés". Mais en portant l'affaire devant la justice, les trois licenciés risquent de bouleverser les pratiques en vigueur dans le commerce de détail, où un tiers des salariés, soit 480.000 personnes, travaillent "occasionnellement ou habituellement" le dimanche, selon une enquête INSEE de 2005.

"L'argument tiré de la "vie familiale" n'a rien de fantaisiste, puisque c'est sur ce fondement que la Cour de cassation a commencé à contrôler le pouvoir de l'employeur depuis 1999, notamment en matière de mutation", rappelle Cyril Wolmark, professeur de droit du travail à l'Université Lyon-II. Reste à préciser l'impact qu'aurait la reconnaissance de ce "droit au refus" non prévu par les textes, alors que la loi Mallié du 11 août, dont les décrets sont en cours de rédaction, a encore multiplié les dérogations au repos dominical. Au terme d'une âpre bataille parlementaire, ce texte a étendu la possibilité d'ouvrir le dimanche aux "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille), et aux zones et communes touristiques. "La nouvelle loi crée des situations extrêmement différenciées (...). Il faudra forcément une "loi-balai", un jour, pour tout harmoniser", estime Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Université Paris-I.

Licenciée pour refus de travailler le dimanche:"Il fallait choisir entre mon travail et ma famille"

Par La rédaction du Post
le 16/10/2009

Une caissière a été licenciée pour avoir refusé de travailler le dimanche.

Etelvina Fernandes travaillait depuis 5 ans dans un magasin ED à Oyonnax, dans l'Ain.

Lorsque son employeur lui demande de travailler le dimanche, elle refuse.

Quelques semaines plus tard, Etelvina Fernandes est licenciée pour "non respect des horaires" et "insubordination".

Sur RMC, elle raconte:

"On a profité d'un contexte économique difficile pour nous mettre le couteau sous la gorge. Je travaille déjà le samedi toute la journée.

J'ai refusé de travailler aussi le dimanche parce que c'est le seul jour où je peux voir mon fils de 16 ans, qui est en sport études.

Don, en fait, il fallait choisir entre mon travail et ma famille.

Nous sommes trois cassière en tout à avoir été licenciées pour refus du travail dominical. Aujourd'hui, on demande notre réintégration".

Etelvina Fernandes et ses deux collègues également licenciées Les trois salariés d'Ed ont décidé de porter conjointement leur affaire devant les prud'hommes.

(Source: RMC)

actualité du travail du dimanche

extrait du journal Sud Ouest du 12 octobre 2009 :

PODENSAC. Des salariés des magasins Intermarché Béguey et Langoiran ont manifesté hier contre l'ouverture dominicale du Super U. Ils craignent de devoir suivre la même voie.

Hier matin, distribution de tracts sur le RD 1 113, par des salariés inquiets. (Photo o. e.)
Cent trente personnes environ ont manifesté hier matin devant le Super U de Podensac, qui pour la première fois ouvrait ses portes un dimanche. Arborant tee-shirts et pancartes s'opposant au travail dominical, les manifestants ont distribué des tracts et proposé une pétition aux automobilistes circulant sur la RD 1 113.

Parmi les manifestants, se trouvaient principalement des salariés des Intermarché de Béguey et de Langoiran, situés de l'autre côté de la Garonne, mais à quelques kilomètres seulement du Super U. « Le Carrefour Market de Créon, l'Intermarché de Beautiran et le Super U de Camblanes sont déjà ouverts le dimanche. Si une partie du chiffre d'affaires part désormais à Podensac, on peut penser que nous aussi allons être obligés de suivre », analysent Muriel Guyot, d'Intermarché Langoiran, et Christine Dominguez, déléguée du personnel à Intermarché Béguey, qui craignent les répercussions professionnelles et privées d'un tel projet.

Des élus locaux de la rive droite participaient à la manifestation pour défendre le commerce de proximité. « Si les gens vont dans les supermarchés le dimanche, ils y achèteront tout », prédit Jocelyn Doré, premier adjoint au maire de Cadillac. Pierre Préaut, président de la Communauté de communes des Côteaux de Garonne, s'interroge sur la pertinence de l'ouverture dominicale. « Dans notre secteur, tourné vers le Langonnais, nous ne sommes pas sur un marché extensif », rappelle-t-il.

Pas de gaieté de coeur

Elie-Jacques Gayffier, propriétaire du Super U de Podensac et commerçant indépendant depuis dix-huit ans, voit s'enfuir une partie de ce marché. Il y répond donc en ouvrant son magasin lors d'une matinée supplémentaire. « Je ne fais pas ça de gaieté de coeur », confie-t-il. « Si tout le monde était fermé, je n'aurais jamais ouvert. Mais nous sommes dans un contexte de crise. Il faut s'adapter, surtout quand on voit qu'à Beautiran ou à Langon, les magasins sont noirs de monde le dimanche. »

Le responsable du Super U a mobilisé hier une quinzaine de salariés. La moitié, venue sur la base du volontariat, appartient à l'effectif d'une soixantaine d'employés de l'établissement.

« Pour le reste, il s'agit de contrats étudiants. J'ai eu beaucoup de candidatures. Ce sont des personnes dont j'aurais besoin ensuite lors des vacances. » Et qui hier ont passé une matinée relativement calme, la clientèle n'ayant pas afflué à Podensac.

actualité du travail du dimanche

Le Parisien, Laurence Allezy | 11.10.2009

Force ouvrière ne rend pas les armes sur le travail du dimanche. Le syndicat a annoncé hier qu’il formait un recours gracieux contre l’arrêté pris par le préfet d’Ile-de-France le 8 septembre. Il fixe la liste des 400 communes qui pourront, si elles le souhaitent, appliquer la loi du 10 août 2009 autorisant les magasins à ouvrir légalement le dimanche, après constitution de Puce (périmètre urbain commercial exceptionnel).

Mais dans un courrier adressé hier au préfet, Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, lui reproche d’avoir mis sur la liste des communes qui ne répondent pas aux critères de la loi et notamment le nombre d’habitants. « Il n’échappera à personne que sur les communes qui ont été artificiellement classées figurent des enseignes qui ouvrent illégalement le dimanche, comme Montsoult (Val-d’Oise) où est situé un LeroyMerlin déjà condamné ou encore Aubergenville et Flins (Yvelines) qui ont vu s’ouvrir en parfaite illégalité le dimanche le fameux Family Village », détaille l’avocat.
Me Lecourt a déjà permis à FO de remporter de nombreuses batailles judiciaires contre les magasins qui ouvraient illégalement le dimanche. Il entend désormais demander au préfet de revoir sa copie. Sinon, il menace d’attaquer les arrêtés préfectoraux qui seront pris à la création de chaque Puce.

Ouverture des magasins le dimanche : « Contre, bien sûr...»

Sur le travail du dimanche, B. Debreu, maire de Seclin, cite M-E.Leclerc qui « estime qu'il est normal de laisser les salariés se reposer le dimanche».
Depuis la mi-septembre, les maires de la communauté urbaine de Lille ont reçu l'arrêté de dérogation au repos dominical signé du préfet. A eux désormais de demander en conseil municipal l'instauration d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Option que le maire de Seclin, qui possède désormais une zone commerciale de taille avec Unexpo, repousse.

L'ouverture des magasins le dimanche ? Voilà bien une question qui fâche le maire de Seclin... « J'ai émis un avis défavorable en communauté urbaine. Je resterai cohérent avec ma décision communautaire à Seclin ».

« C'est la casse du droit du travail »

Pour Bernard Debreu en effet, pas question de se prononcer en faveur d'un projet de société contraire à ses convictions. « L'objectif de cette loi promulguée au milieu des vacances est de casser le droit du travail. Avec ce texte, on peut désormais imposer le travail du dimanche sans compensation pour le salarié. Ce n'est pas admissible », détaille le maire de Seclin, à la tête d'une commune dont la zone commerciale rayonne sur une bonne partie du sud de la métropole. Entre les magasins de mobilier, le boulevard de la moto et... le tout nouvel hypermarché Leclerc, qui devrait être rejoint par un vaste complexe d'enseignes dédiées à l'équipement de la maison, la pression pourrait être forte... Bernard Debreu la repousse d'un revers de main. « Même Michel-Edouard Leclerc estime qu'il est normal de laisser les salariés se reposer le dimanche. Je ne vais pas aller contre ça... Et puis, affirmer qu'ouvrir le dimanche gonflerait les chiffres d'affaires, on sait tous que c'est faux : le pouvoir d'achat n'est pas extensible ». • S. H