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23 juillet 2016

Réclamons la destitution de François Hollande

Damien Viguier, juriste, signe cette tribune à relayer :

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Destitution de François Hollande

Conformément aux principes du droit, ce ne sont pas les exécutants, mais les hauts responsables civils, militaires ou politiques, qui doivent être sanctionnés, et ils doivent l’être non par un quelconque organe non-gouvernemental, étranger ou international, mais bien par l’Etat dont ils relèvent.

Il importe assez peu, à ce stade, de déterminer si le dangereux comportement de François Hollande relève de la plus complète incompétence ou s’il procède d’une volonté de nuire cynique et sans scrupules. Il y a extrême urgence, pour le bien de toutes les populations civiles, et dans l’intérêt de la France, de mettre un terme à sa politique.

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat.

L’initiative de cette procédure appartient aux représentants de la nation : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour.

C’est donc à chaque citoyen de mettre son député et son sénateur devant ses responsabilités.

 

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