un exemple d'action locale: lettre au préfet de la région Champagne Ardenne

Reims, le 23 septembre 2009

M. Jean-Claude PHILIPOT

xx, boulevard Jamin

51100 REIMS

[e-mail]

Monsieur le Préfet de la région Champagne Ardenne

Préfet de la Marne

1, Rue Jessaint
51000 Châlons en Champagne (Cabinet)

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous écrire au nom de l'Association Marnaise Christianisme et Société (AMCS) pour vous signaler que Carrefour de Reims - Cernay vient de distribuer des bons de réductions ( 8€ pour un achat de 80€), valables jusqu'au 27 septembre 2009, avec cette mention « Profitez de l'ouverture exceptionnelle de Carrefour REIMS CERNAY le dimanche 27 septembre 2009 » ( photocopie du ticket joint), moyen pour la grande surface de forcer la main du consommateur au détriment du droit des salariés au repos hebdomadaire¹ .

Cette promotion soulève plusieurs questions directement liées aux conditions d'application dc la loi MAILLE puisque:

• Reims ne relève pas des "Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel" (PUCE), limités aux zones urbaines de plus d'un million d'habitants, comme Paris, Aix-Marseille et Lille;

• Reims, par contre, relève probablement du dispositif relatif aux "Zones Touristiques d'Affluence Exceptionnelle ou d'Animation Culturelle Permanente".

Cette loi, qui déconstruit le dispositif de protection sociale ne peut être mise en oeuvre² par arrêté du représentant de l'Etat dans la région que « Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et:

«  – d’usages de consommation dominicale au sens de l’article L. 3132-25-1

– ou de la proximité immédiate d’une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale, compte tenu de la concurrence produite par cet usage ».

Le maire de REIMS vous a-t-il fait une telle demande? Si ce n'est pas le cas, ne conviendrait-il pas au représentant de l'Etat d'interdire une telle ouverture et d'appliquer des sanctions significatives a postériori si vous n'avez pas eu le temps d'interdire cette ouverture après en avoir eu connaissance ou si l'enseigne a persévéré dans sa décision malgré votre injonction? Les « ouvertures exceptionnelles » se sont en effet multipliées. Sauf texte législatif ou réglementaire en encadrant la possibilité au regard de conditions exceptionnelles bien listées, qui à ma connaissance n'existe pas, ce type d'ouverture me semble illégal. Il est vrai qu'une pratique consternante de notre pays consiste à laisser violer une loi puis dans un deuxième temps à la modifier afin d'adapter le droit, ce qui peut conduire in fine à une situation ou l'homme n'est plus protégé et où tous les principes sur lesquels se fondent notre nation sont bafoués.

Avec mes remerciement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Copie:

- Madame le Maire de REIMS

Place de l'Hôtel de ville

51100 REIMS

(Cabinet)

- L'Union ( Direction)

5 rue de Talleyrand

51100 REIMS

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1) quelle est la liberté du salarié face à son patron, notamment en période de crise économique et de regain du chômage?: celle d'accepter ses conditions).

2) art. L. 3132-25-2 de la loi précitée