La mobilisation de Civitas relayée dans la presse (2)

« Le dimanche, le seul jour où on fait autre chose que gagner de l'argent »

extrait du journal La Voix du Nord du 4 novembre 2009

PHOTO LA VOIX: Denis Dragon et Serge Danjou mènent pacifiquement mais fermement leur défense du dimanche.

|  SOCIÉTÉ |

Dès que Denis Dragon et Serge Danjou ont appris que Pérenchies était la première commune à voter la délibération concernant l'instauration d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle qui permettrait aux commerces d'ouvrir le dimanche, ils sont montés au créneau. En tant que membres de Civitas, association de laïcs catholiques, ils expliquent leur point de vue. PAR CATHERINE QUÉTELARD

Présentez-nous votre association Civitas... « On veut agir dans le domaine de la cité pour mettre en oeuvre la doctrine sociale de l'Église. Nous sommes des catholiques nous voulons que la politique soit inspirée par la parole du Christ nous voulons agir en vue du bien commun, surtout à l'échelon local (certains sont conseillers municipaux), tenir compte de la justice sociale. »

Vous êtes nombreux ? « (...) une quinzaine dans la région (Denis Dragon est délégué régional et Serge Danjou s'occupe des aspects juridiques). » D. D. : « Des petits mouvements qui peuvent mutualiser. » S. D. « Le levain de la pâte. » D. D. « L'idée de bien commun. » S. D. « Qui n'est pas la somme des intérêts particuliers. »

Vous combattez le travail du dimanche... « C'est le principe du repos dominical qui est remis en cause. Le dimanche, c'est le seul jour où les personnes font autre chose que gagner de l'argent on se retrouve pour un match, l'harmonie municipale... C'est important pour l'équilibre social une mère de famille n'a plus l'occasion de voir ses enfants, son mari... »

Si votre patron vous le demandait, vous refuseriez ? D. D. : « J'ai six enfants, je travaille dans la banque, je suis catholique, je veux avoir la liberté de suivre les offices religieux. »

Vous dites : une loi contre la nature humaine... S. D. : « Le septième jour Dieu s'est reposé, il nous invite à... Il nous commande faire de même. »

Vous dites : une loi contre l'identité de la France... « Avant, il y avait une symbiose entre la religion catholique et la société c'est défendre l'histoire de la France. »

Quels sont vos moyens ? Dans votre tract vous faites appel aux dons... « C'est pour imprimer ces choses (les tracts). On n'est pas riches. On est attentif à l'actualité. Quand on a vu l'article du journal, le lendemain on a envoyé une lettre au maire. Samedi, on a été sur la place du marché on a rencontré les petits commerçants, une dizaine, on va aller les revoir on a écrit à tous les conseillers municipaux. » •

 

voir aussi cet article: ici

La mobilisation de Civitas relayée dans la presse (1)

 

Article extrait du journal local breton "Le Petit Bleu"

 

 

Travail dominical : Leroy-Merlin lourdement condamné

Le Parisien - nov 2009 - Laurence ALLEZY

Les syndicats Force Ouvrière et la CFTC du Val-d'Oise vont se partager un peu plus de sept millions d'euros.

Le tribunal de Pontoise vient de condamner la société Leroy-Merlin qui possède trois magasins dans le Val d'Oise à verser cette somme qui correspond à des liquidations d'astreintes dues par l'enseigne de bricolage.

Condamné à fermer les portes de ses magasins le dimanche depuis des mois, Leroy-Merlin n'a jamais respecté la décision de justice préférant s'exposer aux astreintes. Dix-huit mois après le début de cette bataille juridique orchestrée par les syndicats, l'heure des comptes a sonné et la société a déjà déboursé près de dix millions d'euros. «Ce n'est pas de leur faire verser une telle somme qui nous intéresse mais plutôt de les voir fermer le dimanche. Leroy-Merlin n'a jamais plié. Le tribunal prouve qu'il n'y a pas d'impunité même aujourd'hui après le vote modifiant la loi sur le travail du dimanche», précise Me Vincent Lecourt, l'avocat de FO.

La loi est adoptée depuis cet été mais les délais administratifs d'application n'ont pas encore permis aux magasins d'ouvrir légalement. «Nous avons immédiatement fait appel de cette décision bien que la procédure ne soit pas suspensive. Nous allons donc la respecter et verser cette somme aux syndicats, réagit Stéphane Calmes, le DRH de la société Leroy-Merlin France. La condamnation est d'ailleurs très difficile à comprendre et à expliquer à nos équipes à l'heure ou le décret d'application de la loi sur le travail du dimanche est en train d'être mis en œuvre».

La société avait annoncé avant l'été son intention de fermer ses magasins le dimanche à compter du 1er septembre. Elle a finalement renoncé au lendemain du vote de la loi."

Des élus expriment leur solidarité aux salariés

PODENSAC. Nouvelle manifestation, hier, contre l'extension du travail dominical dans la grande distribution. Avec le soutien des élus et, en première ligne, la députée Martine Faure

La députée socialiste Martine Faure en pleine discussion avec les salariés. (PHOTO P. L. )

Et de trois ! Pour la troisième fois, depuis l'ouverture du Super U de Podensac, le 11 octobre dernier, les salariés des magasins Intermarché de Béguey- Cadillac et de Langoiran ont décidé de reconduire un mouvement sur la voie publique, le dimanche matin, à l'entrée du magasin. Une distribution de tracts tendue aux automobilistes invite ces derniers à ne pas faire de courses le dimanche. « N'encouragez pas le travail du dimanche. Faites vos courses un autre jour ! Aimeriez-vous travailler le dimanche ? » Le message ne laisse personne indifférent, entre les conducteurs pressés qui appuient sur l'accélérateur pour fuir le mouvement et ceux qui acceptent de baisser la vitre et discuter.

3 000 signatures contre la loi

Aujourd'hui, les manifestants indiquent compter près de 3 000 signatures au bas d'une pétition contre le travail du dimanche. Et, plusieurs élus ont décidé à leur tour d'apporter leur soutien au rassemblement des salariés, pour défendre le repos dominical. En première ligne, Martine Faure a fait le déplacement dimanche matin, à Podensac.

La députée socialiste de la 9e circonscription a eu l'occasion de rappeler qu'elle avait voté contre la loi autorisant l'ouverture des commerces le dimanche.

Un projet repoussé deux fois à l'Assemblée et qui a fini par passer au creux de l'été : « Même si l'ouverture de ce magasin reste légale, c'est avant tout le problème d'une généralisation de l'ouverture du dimanche qui est posé. Or, nous ne voulons pas de cette société-là. le pire dans cette affaire serait de voir salariés et consommateurs se monter les uns contre les autres. »

La députée n'est pas insensible à l'argument suivant, constatant que ce sont les commerces ruraux de proximité qui seront les premiers touchés par ces ouvertures dominicales. Liliane Ballot, présidente de l'Association des commerçants et artisans de Cadillac-Béguey, se veut leur porte-parole : « J'aimerais que sur cette question par exemple, la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux exprime un avis motivé. »

Et maintenant, un blog

Sur place, dimanche matin, on a remarqué la présence de plusieurs élus parmi lesquels Hervé Gillé, conseiller général PS de Podensac, Jean-Marie Darmian, maire et conseiller général PS de Créon, les maires de Landiras, Lestiac, Loupiac et Tabanac ainsi que plusieurs adjoints et conseillers de Langoiran, des Communautés de communes des coteaux de Garonne, du Vallon d'Artolie et même de Montesquieu.

Les manifestants ont appelé à reconduire le mouvement dimanche prochain 1er novembre, toujours au même endroit, entre 9 h 30 et 12 h 30. Ils ont également mis en ligne un blog : http ://pasdecourse ledimanche.unblog.fr

(extrait du journal Sud Ouest - 26 octobre 2009)

Paris : le quartier St Gervais se prononce contre le travail du dimanche

Lundi 19 octobre, le bureau du conseil de quartier Saint Gervais à Paris s'est prononcé avec une écrasante majorité contre l'extension des zones d'autorisation du travail le dimanche (16 contre, 1 pour, 5 abstentions).

Ce vote de citoyens très divers  situés en plein centre de Paris ( quartier de l'hôtel de ville et du BHV) est révélateur de l'état d'esprit des Parisiens qui ont conscience du caractère nocif de la loi portant développement du travail le dimanche.

Espérons que Monsieur Delanoé sera sensible aux aspirations d'avenir des Parisiens.

Cette démarche de démocratie participative est une invitation au réveil des Français pour s'opposer à la généralisation du travail du dimanche.

Le "droit au refus", question inédite posée en justice

AFP
Le Conseil de prud'hommes de Créteil tranchera en janvier prochain les cas de trois salariés qui ont refusé de travailler le dimanche.

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, trois salariés d'Oyonnax, dans l'Ain, ont assigné leur employeur en invoquant leur "droit à une vie familiale normale", saisissant la justice d'une question inédite. Etelvina Fernandez, 45 ans, Elise Kongo, 40 ans, et Rath Luang, 39 ans, travaillaient depuis plusieurs années dans un magasin ED lorsque leur employeur a décidé d'ouvrir le dimanche matin, à partir de mars 2009, comme la loi le permet pour les commerces alimentaires. "On était d'accord pour que ça reste ouvert entre midi et 14 heures la semaine, mais personne ne comprenait pourquoi passer au travail le dimanche, d'autant qu'Oyonnax n'a aucune activité touristique et que le magasin est situé en pleine zone industrielle", raconte Fernandez.

Pour ces employés, au magasin chaque samedi, le dimanche reste le seul jour réservé à la famille : Etelvina Fernandez retrouve son fils cadet de 15 ans, en sport-études de football américain au Mans, Elise Kongo rend visite à ses deux aînés, étudiants à Lyon, et Rath Luang garde son petit garçon de quatre ans. "Soit je m'occupe de mon fils ce jour-là, soit je ne le vois plus. Et ce n'est pas avec les 5,04 euros de prime du dimanche que je peux payer une nourrice", insiste Rath Luang, séparé de la mère de son fils.

Un bouleversement des pratiques en vigueur est en jeu

Licenciés en juin pour "non-respect des horaires et insubordination", après avoir refusé de se plier au nouveau planning, les trois salariés ont saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil, qui les a convoqués le 25 janvier 2010 pour une audience de conciliation. "Il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation sur le travail du dimanche. Mais on va s'inspirer du raisonnement adopté pour le travail de nuit, pour lequel la Cour réclame le consentement du salarié", explique leur avocate, Maître Inès Plantureux. Pour Joseph Thouvenel, chargé du travail dominical à la CFTC, "ce type de conflit se règle la plupart du temps en amont : soit on n'embauche pas les gens qui refusent de travailler le dimanche, soit on les oblige à céder en bloquant leur rémunération, en changeant leurs horaires ou en refusant leurs congés". Mais en portant l'affaire devant la justice, les trois licenciés risquent de bouleverser les pratiques en vigueur dans le commerce de détail, où un tiers des salariés, soit 480.000 personnes, travaillent "occasionnellement ou habituellement" le dimanche, selon une enquête INSEE de 2005.

"L'argument tiré de la "vie familiale" n'a rien de fantaisiste, puisque c'est sur ce fondement que la Cour de cassation a commencé à contrôler le pouvoir de l'employeur depuis 1999, notamment en matière de mutation", rappelle Cyril Wolmark, professeur de droit du travail à l'Université Lyon-II. Reste à préciser l'impact qu'aurait la reconnaissance de ce "droit au refus" non prévu par les textes, alors que la loi Mallié du 11 août, dont les décrets sont en cours de rédaction, a encore multiplié les dérogations au repos dominical. Au terme d'une âpre bataille parlementaire, ce texte a étendu la possibilité d'ouvrir le dimanche aux "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille), et aux zones et communes touristiques. "La nouvelle loi crée des situations extrêmement différenciées (...). Il faudra forcément une "loi-balai", un jour, pour tout harmoniser", estime Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Université Paris-I.

Licenciée pour refus de travailler le dimanche:"Il fallait choisir entre mon travail et ma famille"

Par La rédaction du Post
le 16/10/2009

Une caissière a été licenciée pour avoir refusé de travailler le dimanche.

Etelvina Fernandes travaillait depuis 5 ans dans un magasin ED à Oyonnax, dans l'Ain.

Lorsque son employeur lui demande de travailler le dimanche, elle refuse.

Quelques semaines plus tard, Etelvina Fernandes est licenciée pour "non respect des horaires" et "insubordination".

Sur RMC, elle raconte:

"On a profité d'un contexte économique difficile pour nous mettre le couteau sous la gorge. Je travaille déjà le samedi toute la journée.

J'ai refusé de travailler aussi le dimanche parce que c'est le seul jour où je peux voir mon fils de 16 ans, qui est en sport études.

Don, en fait, il fallait choisir entre mon travail et ma famille.

Nous sommes trois cassière en tout à avoir été licenciées pour refus du travail dominical. Aujourd'hui, on demande notre réintégration".

Etelvina Fernandes et ses deux collègues également licenciées Les trois salariés d'Ed ont décidé de porter conjointement leur affaire devant les prud'hommes.

(Source: RMC)

actualité du travail du dimanche

Le Parisien, Laurence Allezy | 11.10.2009

Force ouvrière ne rend pas les armes sur le travail du dimanche. Le syndicat a annoncé hier qu’il formait un recours gracieux contre l’arrêté pris par le préfet d’Ile-de-France le 8 septembre. Il fixe la liste des 400 communes qui pourront, si elles le souhaitent, appliquer la loi du 10 août 2009 autorisant les magasins à ouvrir légalement le dimanche, après constitution de Puce (périmètre urbain commercial exceptionnel).

Mais dans un courrier adressé hier au préfet, Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, lui reproche d’avoir mis sur la liste des communes qui ne répondent pas aux critères de la loi et notamment le nombre d’habitants. « Il n’échappera à personne que sur les communes qui ont été artificiellement classées figurent des enseignes qui ouvrent illégalement le dimanche, comme Montsoult (Val-d’Oise) où est situé un LeroyMerlin déjà condamné ou encore Aubergenville et Flins (Yvelines) qui ont vu s’ouvrir en parfaite illégalité le dimanche le fameux Family Village », détaille l’avocat.
Me Lecourt a déjà permis à FO de remporter de nombreuses batailles judiciaires contre les magasins qui ouvraient illégalement le dimanche. Il entend désormais demander au préfet de revoir sa copie. Sinon, il menace d’attaquer les arrêtés préfectoraux qui seront pris à la création de chaque Puce.

Des zones PUCE élastiques ?

Selon Maître Lecourt, membre du Collectif des amis du dimanche la jurisprudence Ekima (du nom d’une société placée à la limite d’une zone de dérogation) pourrait favoriser la croissance démesurée des zones où le travail dominical serait autorisé. «Si une enseigne est située à 5 km d’une PUCE, elle peut réclamer l’extension de la dérogation. Quel que soit le nombre de communes concernées, 500 selon l’UMP ou 6000 comme le disent les socialistes, le problème est le même ». L’avocat s’oppose à l’argument de « légalisation des situations existantes ». « Les gens qui se droguent peuvent dire : « ça fait dix ans que je prends de la cocaïne ». Faut-il légaliser ? »

"Laissez-moi ma maman le dimanche !"

Dimanche matin à Niort, 19 salariés (sur  les 33 du carrefour Market)) s'étaient regroupés à l'entrée , devant les portes du magasin. Des enfant portaient des panneaux "Laissez-moi ma maman le dimanche"